J.O. 241 du 17 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17705
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Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
NOR : JUSF0350105A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2003, M. Benoît Berthelemy est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne, à Toulouse, à compter du 15 septembre 2003.